Conditions de service
Veuillez lire attentivement les Conditions suivantes avant de vous inscrire sur ce site Web. De plus, nous vous invitons à consulter également la Politique de Confidentialité. Ceux qui n'acceptent pas ces Conditions sont priés de quitter immédiatement le site.
Préambule
MEYOU S.r.l. est une société opérant dans le secteur du développement de logiciels et, à ce titre, possède l'expertise et la capacité d'offrir des services de qualité et fiables. Babe Planner® est un service Web développé par MEYOU S.r.l. dédié aux structures de la petite enfance (crèches, écoles et centres infantiles, ainsi que ludothèques et garderies) offrant une série de fonctionnalités pour répondre aux besoins de communication et d'organisation quotidiens. L'accès et l'utilisation de Babe Planner peuvent se faire via la Web App (en se connectant à l'adresse https://www.babeplanner.com/) ou via l'App pour appareils mobiles (smartphones et tablettes).
Articles
1. Accord entre le Client et l'Entreprise :
- a.
L'Accord entre l'organisation, privée ou commerciale, qui active un compte Babe Planner, ci-après dénommée le « Client », et MEYOU S.r.l. ou ses successeurs, ci-après dénommés l'« Entreprise », en tant que Propriétaire de la plateforme Babe Planner, ci-après le « Service » ou « Babe Planner », est régi par les présentes Conditions générales.
- b.
Afin d'utiliser le Service, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions. Le Client comprend et accepte que l'utilisation du Service sera considérée comme une pleine acceptation des Conditions générales dès la première utilisation.
- c.
Le Client, n'étant pas autorisé par la Loi à utiliser le Service, devra s'abstenir d'accéder à Babe Planner. Le Client confirme avoir au moins 16 ans : ce seuil d'âge peut être inférieur selon le pays, à condition de ne pas être inférieur à 13 ans.
- d.
Si ces Conditions sont acceptées par une personne physique représentant une société ou entité (personne morale), l'acceptation vaut pour le compte de tous les membres de l'organisation ou entité, des employés de la société ou de ses affiliés.
- e.
Le Client peut contacter l'Entreprise pour toute information ou demande concernant cet Accord à l'adresse e-mail team@babeplanner.com ou via la page de Contact/Assistance du site Web https://www.babeplanner.com/.
- a.
2. Politique du Service :
- a.
Contenus interdits : Les Contenus affichés et/ou traités via le Service ne doivent inclure aucun des Contenus suivants :
- i.
Contenus violant les droits de tiers (par exemple, le droit d'auteur) conformément aux normes en vigueur ;
- ii.
Contenus pornographiques, obscènes ou excessivement profanes ;
- iii.
Contenus encourageant la haine, la violence ou l'intolérance ethnique et raciale ;
- iv.
Contenus destinés à initier des sessions de piratage (hacking ou cracking) ;
- v.
Jeux d'argent ;
- vi.
Autres activités illicites, y compris, sans limitation, l'exportation de substances contrôlées ou de logiciels illégaux ;
- vii.
Instruments pour la consommation de drogues ;
- viii.
Phishing ;
- ix.
Contenus malveillants ou calomnieux ;
- x.
Tout autre matériel, produit ou service qui viole ou encourage des comportements violant la législation pénale, toute autre loi en vigueur ou les droits de tiers.
- i.
- b.
Actions interdites : En plus des violations décrites dans les Conditions générales, le Client s'engage pour lui-même et pour les tiers, y compris les utilisateurs finaux du Service liés au Client (ex. éducateurs et parents de sa propre organisation), à ne pas :
- i.
générer ou promouvoir des e-mails commerciaux indésirables (« spam »). Cette activité comprend, sans s'y limiter :
- 1.
l'envoi d'e-mails violant les lois anti-spam en vigueur dans le pays où le Client réside et opère et dans tout autre pays ;
- 2.
imiter ou usurper l'identité d'une autre personne ou son adresse e-mail, ou créer de faux comptes dans le but d'envoyer du spam ;
- 3.
l'analyse de données visant à rechercher des adresses e-mail ou d'autres informations relatives aux comptes des utilisateurs ;
- 4.
l'envoi non autorisé d'e-mails via des serveurs publics ou tiers ;
- 5.
l'envoi d'e-mails à des utilisateurs ayant demandé la suppression de leur adresse d'une liste de diffusion ;
- 6.
la vente, l'échange ou la distribution à des tiers des adresses e-mail de toute personne sans que celle-ci en soit informée et d'accord avec la divulgation ;
- 7.
l'envoi d'e-mails indésirables à un nombre important d'adresses e-mail d'individus ou d'entités avec lesquels le Client n'a entretenu aucune relation préalable ;
- 1.
- ii.
envoyer, charger, distribuer ou divulguer des Contenus illégaux, diffamatoires, harcelants, offensants, frauduleux, obscènes ou répréhensibles ;
- iii.
distribuer intentionnellement des virus, vers, bogues, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars (hoax), ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;
- iv.
véhiculer ou transmettre des chaînes de lettres ;
- v.
transmettre des Contenus nuisibles aux mineurs ;
- vi.
usurper l'identité d'une autre personne (via une adresse e-mail ou d'une autre manière) ou déformer son image ou l'origine de l'e-mail ;
- vii.
créer des comptes pour le compte d'autres personnes physiques ou morales sans autorisation spécifique ;
- viii.
créer de nouveaux comptes si son propre compte original a été suspendu ;
- ix.
accéder (ou tenter d'accéder) au Service par des outils ou modalités autres que l'interface fournie par l'Entreprise (par exemple accès via API), à moins que le Client n'ait été spécifiquement autorisé à le faire par un accord séparé avec l'Entreprise ;
- x.
transmettre illégalement la propriété intellectuelle d'autrui ou d'autres informations confidentielles sans la permission du propriétaire ou concédant concerné ;
- xi.
utiliser le Service pour violer les droits juridiques d'autrui (par exemple droit à la vie privée ou à l'image) ;
- xii.
promouvoir ou encourager des activités illégales ;
- xiii.
interférer ou perturber de quelque manière que ce soit le Service (ou les serveurs et réseaux liés au Service) ;
- xiv.
interférer avec la jouissance du Service par autrui ;
- xv.
vendre, échanger ou revendre ou exploiter de toute autre manière le Service à toute fin commerciale non autorisée ;
- xvi.
modifier, adapter, traduire ou effectuer des opérations de rétro-ingénierie (reverse engineering) sur toute partie du Service ;
- xvii.
supprimer les droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété contenus dans ou sur le Service ;
- xviii.
modifier le format ou insérer tout ou partie du Service dans des cadres (frames) ;
- xix.
utiliser le Service en relation avec le partage illégal de fichiers peer-to-peer ;
- xx.
afficher dans le Service des Contenus contenant des messages pornographiques, de haine ou de violence, ou des matériels, produits ou services violant ou encourageant des comportements violant les lois pénales, toute autre loi en vigueur ou les droits de tiers ;
- xxi.
modifier les logos ou les caractéristiques de la marque sans autorisation ;
- xxii.
utiliser le Service, ou l'interface du Service, pour accéder à des produits ou services selon des modalités violant les conditions d'utilisation de ces produits ou services ;
- i.
- c.
Conservation des données : L'Entreprise conservera archivées toutes les données chargées sur le compte du Client jusqu'à la date de suppression dudit compte. La Date de Suppression du compte correspond à :
- i.
la date à laquelle le Client demande expressément la suppression du compte ;
- ii.
90 jours après la Date de Fin de l'Accord, qui coïncide avec le dernier jour de la période couverte par le dernier paiement effectué par le Client (par exemple, si le Client paie le Service trimestriellement, la date de suppression est fixée à 90 jours après le dernier jour du dernier trimestre payé).
- i.
- d.
Portabilité des données : les données saisies par le Client dans le Service sont exportables à tout moment dans un format structuré d'usage courant avant la Date de Fin de l'Accord.
- a.
3. Vie privée :
- a.
Pour toutes les conditions concernant le traitement des données à caractère personnel chargées par le Client sur son compte, il convient de se référer à la Politique de Confidentialité, consultable sur la page Web https://www.babeplanner.com/privacy-policy/.
- a.
4. Plans et Redevance du Service :
- a.
Babe Planner est diffusé en tant que SaaS selon le mode Freemium. Chaque nouveau compte est activé avec un Plan Free et, sur demande, le Client pourra demander la conversion de celui-ci en Premium. Le Plan Free permet au Client d'utiliser le Service gratuitement, mais avec certaines restrictions. Le Plan Premium, en revanche, prévoit que le Client puisse utiliser le Service moyennant le paiement d'une redevance, laquelle dépend des modules/fonctionnalités demandés et des seuils d'utilisation correspondants. Les différences entre le plan Free et Premium sont consultables sur la page https://www.babeplanner.com/pricing/.
- b.
Avec le Plan Premium, le Client devra choisir la périodicité de facturation de la redevance d'utilisation (par exemple mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) et le mode de paiement correspondant (Carte de crédit, PayPal et, pour certains pays, Virement Bancaire). L'Entreprise traite les paiements et effectue les prélèvements de renouvellement du Service avec Plan Premium de manière entièrement automatique et avec 10 jours d'avance par rapport à la date d'échéance de la période précédemment payée (dans le cas d'un paiement par Virement Bancaire, ce délai est de 15 jours). Cette référence temporelle est appelée Date de Renouvellement et permet au Client, si le prélèvement échoue, de régulariser sa position avant la Date de Fin (par exemple en modifiant son mode de paiement). Par conséquent, si le Client a l'intention de passer d'un Plan Premium à un Plan Free, ou de modifier les seuils de son Plan Premium, il devra le faire avant la Date de Renouvellement.
- c.
En cas de passage du Plan Free au Plan Premium, le Client dispose de 3 jours pour procéder au paiement de la redevance. Passé ce délai, le compte est temporairement suspendu jusqu'à la réception du paiement.
- d.
La liste de prix relative à la redevance du Plan Premium est consultable au sein du Service lors de la procédure de modification du Plan via le Configurateur. Le Configurateur permet de calculer le montant de la redevance en fonction des modules, des seuils et de la périodicité de paiement demandés. L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de prix, en en informant le Client par écrit (par e-mail ou directement au sein du Service) et d'appliquer ces variations au Plan Premium déjà accepté par le Client ainsi qu'aux paiements encore en attente. Les variations de la liste de prix sont appliquées à partir du renouvellement suivant du Service et en tout cas pas avant 30 jours à compter de la date de communication au Client.
- e.
Certains modes de paiement peuvent prévoir des seuils minimums de facturation ; par conséquent, si le montant total d'un certain paiement s'avère inférieur au seuil minimum, celui-ci sera augmenté jusqu'à atteindre ledit seuil.
- f.
En confirmant le Plan via le Configurateur, le Client autorise l'Entreprise à effectuer des prélèvements périodiques selon les modes de paiement choisis.
- g.
Stockage : Le Plan Premium prévoit le paiement d'une quote-part pour le Stockage, nécessaire pour mémoriser photos et fichiers (documents). La quote-part de Stockage effectivement utilisée par le Client est calculée en additionnant la taille de chaque photo/fichier en considérant une taille minimale de 100 ko par photo/fichier.
- a.
5. Utilisation du Service :
- a.
But : Le Service sera utilisé dans le seul but de gérer les activités d'une crèche / école / structure infantile avec une ou plusieurs implantations. L'utilisation du Service par le Client doit être conforme à toutes les lois, règlements et ordonnances en vigueur.
- b.
Durée : En s'inscrivant sur le site de Babe Planner ou sur ses Apps pour l'utilisation du Service, le Client accepte les présentes Conditions pour toute la durée de l'utilisation.
- c.
Accès : L'accès au Service est autorisé via :
- i.
La Web App à l'adresse https://www.babeplanner.com/ ;
- ii.
L'App pour systèmes Android, disponible tant pour le Client que pour les clients du Client (par exemple les parents des inscrits), avec des fonctionnalités limitées par rapport à la Web App ;
- iii.
L'App pour systèmes iOS, disponible pour les clients du Client (par exemple les parents des inscrits), avec des fonctionnalités limitées par rapport à la Web App.
- i.
- d.
Blocages automatiques : Le Client est conscient que Babe Planner prévoit des mécanismes automatiques de vérification d'utilisation impropre des comptes Free (par exemple en cas d'utilisation de comptes multiples) et que, en cas de violation des présentes conditions, ses comptes Free peuvent être immédiatement suspendus.
- e.
Compte : Pour utiliser le Service, le Client doit activer un compte. Lors de la création du compte, il sera demandé au Client d'indiquer son adresse e-mail, correspondant à l'Identifiant (Username), et de choisir un Mot de passe (le couple Identifiant-Mot de passe est appelé « Identifiants »), qu'il devra conserver en lieu sûr. Le Client est le seul responsable de la garde des Identifiants qu'il utilise pour accéder au Service. L'Entreprise n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant du non-respect de ces recommandations. Le Client s'engage à fournir des Identifiants complets et corrects chaque fois qu'il accède à Babe Planner. Le Client est en outre responsable de toute utilisation de son propre compte.
- f.
Types d'Utilisateurs : Les Identifiants saisis lors de la création du compte Babe Planner du Client seront associés à un utilisateur Administrateur qui aura les pleins pouvoirs au sein du Service. Via l'utilisateur Administrateur, le Client pourra créer d'autres utilisateurs de niveau égal ou inférieur tels que : Administrateur, Coordinateur, Éducateur, Employé générique et Parent/Membre de la famille. Chaque type d'utilisateur, à l'exception des Administrateurs, a des pouvoirs limités à certaines zones et fonctionnalités du logiciel. Même les utilisateurs de niveau inférieur à l'Administrateur peuvent créer des comptes d'accès au Service de niveau égal ou inférieur au leur : par exemple, un Coordinateur pourra créer des utilisateurs Coordinateur, Éducateur, Employé générique et Parent/Membre de la famille, tandis que l'Éducateur pourra créer des utilisateurs Éducateur, Employé générique et Parent/Membre de la famille. La création de nouveaux utilisateurs est subordonnée aux conditions suivantes :
- i.
l'utilisateur ne doit pas être de type Parent/Membre de la famille ;
- ii.
le type d'utilisateur, pour créer d'autres utilisateurs, doit avoir accès au Registre des Adultes dans le Service.
- i.
- g.
Perte des identifiants : S'ils sont perdus, les Identifiants de chaque utilisateur peuvent être réinitialisés par l'utilisateur lui-même en suivant la procédure appropriée présente sur la page de connexion du site Web https://www.babeplanner.com/, à condition que l'utilisateur ait pris soin de saisir dans Babe Planner une adresse e-mail et que celle-ci ait été vérifiée suivant la procédure appropriée présente au sein du Service. Les utilisateurs Administrateurs, pour effectuer leur premier accès à Babe Planner, doivent avoir préalablement effectué la procédure de vérification de leur adresse e-mail. Les utilisateurs non-Administrateurs, en cas de perte des identifiants sans adresse e-mail vérifiée, peuvent demander la réinitialisation de leurs propres identifiants aux utilisateurs autorisés à accéder au Registre des Adultes du Service.
- h.
Seuils du Plan : Babe Planner surveille constamment que la quantité/type de données enregistrées par chaque Client est inférieure (ou égale) aux seuils prévus par le Plan. En cas de dépassement de ces seuils, le fonctionnement de certains modules (ou du compte entier) peut être suspendu jusqu'à ce que le Client régularise sa position.
- i.
Changement de Plan Premium : Les modifications du Plan Premium entraînant une diminution des valeurs des seuils n'ont de validité que si les valeurs des nouveaux seuils sont maintenues pendant plus de 90 jours consécutifs. Les modifications du Plan Premium entraînant une augmentation des valeurs des seuils ne seront actives qu'après que le Client aura procédé au paiement de l'incrément affiché dans le Configurateur.
- j.
Group Policies : Des types de profils utilisateurs (appelés Group Policies) préconfigurés par l'Entreprise sont disponibles dans le Service. Le Client a la faculté de créer d'autres Group Policies personnalisées. Ces Group Policies peuvent être associées aux différents profils utilisateurs du Service.
- k.
Suppression du Compte : Le Client peut demander à tout moment la suppression de son propre compte, ce qui entraîne également l'élimination de toutes les données qu'il contient (y compris les profils utilisateurs créés via le compte), en utilisant la procédure appropriée présente au sein du Service.
- a.
6. Droits de propriété :
- a.
Le Client reconnaît et accepte que l'Entreprise possède tous les droits légaux, titres et intérêts sur le Service, y compris les droits de propriété intellectuelle existant sur le Service (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit l'endroit au monde où ces droits existent).
- b.
À moins que le Client n'en ait convenu autrement par écrit avec l'Entreprise, aucune condition ne lui donne le droit d'utiliser l'un quelconque des noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine et tout autre élément distinctif de Babe Planner.
- c.
Sauf cas prévu par la section 7, l'Entreprise reconnaît et accepte de n'obtenir aucun droit, titre ou intérêt de la part du Client (ou de son concédant) au titre de ces Conditions relativement aux Contenus que celui-ci crée, saisit, transmet ou affiche sur ou via le Service, y compris les droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus (que ces droits soient enregistrés ou non, et quel que soit l'endroit au monde où ces droits existent). À moins que le Client n'en ait convenu autrement par écrit avec l'Entreprise, il accepte d'être le seul responsable de la protection et de l'application des droits susmentionnés et que l'Entreprise n'a aucune responsabilité de le faire pour son compte.
- a.
7. Licence de l'Entreprise et restrictions :
- a.
Le Client ne peut pas (et ne peut pas permettre à d'autres de) :
- i.
tenter de désactiver ou de contourner les mécanismes de sécurité utilisés par le Service et par toute application ;
- ii.
charger dans Babe Planner ou traiter de toute autre manière via le logiciel des contenus malveillants.
- i.
- b.
À moins que l'Entreprise ne lui ait donné une autorisation écrite spécifique (par exemple via une licence logicielle open source), le Client ne peut pas céder (ou sous-concéder) ses droits d'utilisation du logiciel Babe Planner, accorder des intérêts acquis sur les titres du logiciel ou transférer une partie de ses droits à l'utilisation de Babe Planner.
- a.
8. Licence du Client :
- a.
L'Entreprise ne revendique aucune propriété ni aucun contrôle sur les Contenus du Client. Celui-ci conserve le droit d'auteur et tout autre droit qu'il possède déjà sur les Contenus et est responsable de la protection de ces droits, selon ses besoins. En chargeant, postant ou affichant les Contenus sur ou via le Service, le Client donne à l'Entreprise (ou à ses concédants) une licence mondiale, libre de redevance et non exclusive de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer ces Contenus dans le seul but de permettre à l'Entreprise (ou à ses concédants) d'offrir au Client le Service conformément à sa Politique de Confidentialité.
- b.
Le Client accepte que l'Entreprise puisse, à sa seule discrétion, utiliser les noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine et tout autre élément distinctif du Client dans des présentations, du matériel publicitaire, des listes de clients, des rapports financiers et sur son site web (y compris des liens vers le site du Client) à des fins publicitaires ou pour promouvoir l'utilisation du Service par le Client.
- c.
L'Entreprise reconnaît que, dans le cadre de la fourniture du Service ou de l'assistance sur celui-ci, ses employés, collaborateurs et agents peuvent avoir accès aux données et informations du Client. Sauf indication contraire écrite du Client, ces informations doivent être traitées comme la propriété du Client et ne doivent pas être divulguées à des tiers, y compris les collaborateurs non autorisés du Client et les clients du Client.
- a.
9. Mises à jour du logiciel et disponibilité du Service :
- a.
Le Service que le Client utilise pourrait télécharger et installer automatiquement des mises à jour publiées périodiquement par l'Entreprise (ou ses concédants). Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, renforcer et développer davantage le Service et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctionnalités améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Le Client accepte de recevoir ces mises à jour (et de permettre à l'Entreprise de les lui distribuer) dans le cadre de l'utilisation du Service. Il est entendu que le Client n'aura accès à ces mises à jour que si elles sont comprises dans les fonctionnalités incluses dans son Plan.
- b.
L'Entreprise s'efforcera, par des efforts commerciaux raisonnables, de maintenir le Service actif et opérationnel à tout moment. Toutefois, le Service pourrait être occasionnellement indisponible pour maintenance. Dans ces cas, l'Entreprise s'efforcera d'intervenir sur le Service pour maintenance pendant les heures non ouvrées. L'Entreprise s'engagera également à annoncer les maintenances de routine avec un préavis approprié.
- c.
L'Entreprise ne garantit pas au Client la continuité de la connexion au Service et, par conséquent, ne sera en aucun cas responsable de tout dysfonctionnement technique empêchant la connexion au Service, ou à certaines de ses pages, et/ou l'utilisation d'une ou plusieurs fonctionnalités de celui-ci. Le Client reconnaît et déclare qu'il n'aura aucune réclamation à faire valoir contre l'Entreprise en cas de dysfonctionnements compromettant l'accès au Service ou sa fonctionnalité correcte et complète (ex. saturation des lignes, impossibilité ou difficulté de connexion au Service, impossibilité totale ou partielle d'utiliser un ou plusieurs services supplémentaires, etc.). L'Entreprise invite donc le Client à utiliser les fonctions d'exportation. Le Client sera seul responsable du réseau de télécommunications et des services de connexion Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service, et l'Entreprise ne sera pas responsable de tout défaut lié à ceux-ci.
- a.
10. Modification et interruption du Service :
- a.
L'Entreprise innove constamment afin de fournir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Le Client reconnaît et accepte que la forme et la nature du Service fourni par l'Entreprise peuvent changer périodiquement sans préavis, comme prévu par les présentes Conditions aux sections 4 et 10.2. Les modifications de la forme et de la nature du Service seront effectives pour toutes les versions du Service ; des exemples incluent, sans limitation, des changements sur les politiques de tarif et de paiement, les correctifs de sécurité, l'ajout de fonctionnalités et autres améliorations.
- b.
Le Client est conscient et accepte qu'il est de sa responsabilité et de celle de ses clients de s'assurer de disposer de la dernière version disponible du Service, car les mises à jour pourraient entraîner l'interruption de certaines fonctionnalités de Babe Planner si l'utilisateur dispose d'une version antérieure à la dernière disponible.
- c.
À tout moment avant la sortie d'une nouvelle version du Service, l'Entreprise peut, à sa discrétion et dans une optique d'innovation constante, étiqueter certains aspects et fonctionnalités du Service comme « expérimentaux » ou « bêta ».
- d.
Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Entreprise peut à tout moment interrompre l'utilisation du Service par le Client si :
- i.
celui-ci a violé une clause quelconque des présentes Conditions générales (ou si son comportement montre clairement qu'il n'a pas l'intention ou n'est pas en mesure de respecter les dispositions des présentes) ;
- ii.
l'Entreprise y est contrainte par la loi (par exemple, en raison d'un changement des lois régissant la fourniture du Service) ;
- iii.
le Service repose sur des données ou services fournis par un tiers et la relation avec ce fournisseur (i) a expiré ou a été interrompue ou (ii) exige que l'Entreprise modifie la manière dont elle fournit les données ou les services via le Service ;
- iv.
continuer à fournir le Service peut entraîner une charge économique importante selon les évaluations faites de bonne foi par l'Entreprise ;
- v.
continuer à fournir le Service peut présenter un risque de sécurité ou une charge technico-matérielle selon les évaluations faites de bonne foi par l'Entreprise.
- i.
- e.
Si l'Entreprise suspend ou interrompt l'usage du Service par le Client pour juste cause, à l'exception de la suspension naturelle pour non-renouvellement, l'Entreprise s'engage à transmettre au Client dans les 48 heures toutes les données à caractère personnel présentes dans le compte. Si le Client n'a pas l'intention de renouveler le Service, il devra procéder lui-même à l'exportation des données avant la Date de Fin.
- f.
L'Entreprise se réserve la faculté de supprimer les comptes de type Free « dormants », c'est-à-dire les comptes sans connexion enregistrée depuis plus de 180 jours. La suppression interviendra 30 jours après que l'entreprise aura informé le Client par e-mail. Si le Client se connecte durant ces 30 jours, la suppression programmée sera annulée.
- g.
Lors de l'interruption du Service comme prévu par les Sections 4 et 10, les présentes Conditions générales prendront fin, à l'exception des Sections 6.a, 11, 12, 13 et 17 qui continueront d'être effectives.
- a.
11. Exclusion de garanties :
- a.
Rien dans ces conditions, y compris les articles 11 et 12, n'exclut ni ne limite la garantie ou la responsabilité pour les pertes incombant à l'Entreprise qui ne peuvent être exclues ou limitées directement par la loi en vigueur.
- b.
Le Client comprend et accepte expressément que l'utilisation du Service est à ses seuls risques et que le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
- c.
L'Entreprise, ses filiales, sociétés affiliées et concédants, ne donnent aucune garantie expresse et rejettent toute garantie implicite sur le Service, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Sans se limiter aux considérations générales mentionnées ci-dessus, l'Entreprise ne garantit pas au Client que :
- i.
l'usage du Service par le Client répondra à ses besoins ;
- ii.
l'usage du Service par le Client sera ininterrompu, opportun, sécurisé et sans erreur ;
- iii.
les données d'utilisation fournies via le Service seront précises.
- i.
- a.
12. Limitations de responsabilité :
- a.
Sous réserve du point 11.a précédent, le Client comprend et accepte expressément que l'Entreprise, ses filiales, sociétés affiliées et concédants, ne seront pas responsables envers le Client pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle qu'en soit la cause. Cela inclut, sans s'y limiter, toute perte de profit, toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, toute perte de données subie, le coût d'acquisition de biens ou services de substitution, ou autres pertes immatérielles.
- b.
Les limitations de responsabilité de l'Entreprise s'appliquent que l'Entreprise ait été informée ou non de la possibilité de telles pertes.
- c.
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs concernant toute réclamation se limite à la somme versée par le Client pour l'utilisation du Service (ou, au choix de l'Entreprise, à une nouvelle fourniture du Service pour un montant équivalent).
- a.
13. Indemnisation :
- a.
Le Client accepte de garantir et de dégager de toute responsabilité l'Entreprise, ses filiales, dirigeants, agents, employés, concédants, fournisseurs ou partenaires (collectivement appelés « l'Entreprise et les Partenaires ») contre toute action en justice de tiers découlant de :
- i.
la violation des présentes Conditions par le Client ;
- ii.
l'utilisation du Service par le Client et par ses propres clients ;
- iii.
la violation par le Client des lois, règles et règlements en vigueur en relation avec le Service ;
- i.
- b.
Des Contenus ou de l'application du Client, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toute action, perte, dommage, jugement, frais de justice et d'avocat. Dans de tels cas, l'Entreprise fournira une notification écrite de chaque plainte o action.
- a.
14. Politique sur le Droit d'auteur et les Marques commerciales :
- a.
Le Client accepte de respecter les droits d'auteur et les marques commerciales conformément à la loi en vigueur.
- a.
15. Autres Contenus :
- a.
Le Service peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, contenus et ressources qui n'appartiennent pas à l'Entreprise. L'Entreprise n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources fournis par d'autres sociétés ou personnes.
- b.
Le Client reconnaît et accepte que l'Entreprise n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et n'approuve aucune publicité, produit ou autre matériel présent sur ces sites. Ces contenus sont de la responsabilité exclusive du tiers qui les rend disponibles.
- c.
Le Client reconnaît et accepte que l'Entreprise n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de la disponibilité de ces sites externes ou de la confiance accordée à l'exactitude de toute publicité, produit ou matériel disponible via ces sites.
- d.
L'Entreprise se réserve le droit d'examiner les contenus pour en établir l'éventuelle illégalité ou contrariété à sa politique, et peut supprimer ou refuser d'afficher des contenus si elle a des motifs raisonnables de croire qu'ils violent ses règles ou la loi. Cela ne signifie pas nécessairement que l'Entreprise examine systématiquement les contenus.
- a.
16. Modifications des Conditions :
- a.
L'Entreprise peut modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Le cas échéant, l'Entreprise rendra disponible une nouvelle copie des Conditions dans le Service.
- b.
Le Client reconnaît et accepte que s'il utilise le Service après la date de modification des Conditions, cette utilisation sera considérée comme une acceptation des Conditions mises à jour.
- a.
17. Conditions juridiques générales :
- a.
Les Conditions constituent l'intégralité du contrat juridiquement contraignant entre le Client et l'Entreprise et régissent l'usage du Service par le Client, remplaçant tout accord antérieur entre les Parties.
- b.
Il n'existe pas de tiers bénéficiaires à ces Conditions. Les Parties sont des contractants indépendants et rien dans cet accord ne crée de relation de partenariat, d'agence, de joint-venture ou de travail subordonné.
- c.
Si l'Entreprise fournit une traduction de la version italienne des présentes Conditions, la version italienne fera foi en cas de conflit tra elle et la version traduite.
- d.
Le Client accepte que l'Entreprise puisse envoyer des avis, y compris les notifications de modification des Conditions, par e-mail, courrier postal ou via une notification dans le Service.
- e.
Le fait pour l'Entreprise de ne pas exercer un droit ou un recours contenu dans les Conditions ne constitue pas une renonciation à ses droits, qui resteront à sa disposition.
- f.
L'Entreprise n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations due à des causes échappant à son contrôle raisonnable (terrorisme, incendies, inondations, pannes Internet, etc.).
- g.
Loi applicable : Les Parties acceptent que toutes les questions relatives au Service seront régies par la Loi italienne. Les Parties acceptent la compétence exclusive du Tribunal de Vicence. Toute réclamation doit être soulevée dans les 30 jours suivant l'événement sous peine de forclusion. En cas de litige, les parties tenteront une résolution à l'amiable par médiation auprès de la Chambre de Commerce de Vicence. En cas d'échec, le litige sera tranché par un arbitre unique conformément au règlement de la Chambre d'Arbitrage de la C.C.I.A.A. de Vicence.
- h.
Le consommateur résidant en Europe peut utiliser la plateforme de résolution alternative des litiges en ligne de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- a.